1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par l’entreprise PAUL BARNERIAS GARDEN DESIGN, spécialisée dans les travaux d’aménagement paysager, d’entretien de jardins et d’espaces verts, auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme et définitive après :

• la signature du devis précédée de la mention « Bon pour accord » ;

• le versement de l’acompte éventuel indiqué sur le devis.

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3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le régime fiscal applicable à l’entreprise.

Ils comprennent uniquement les prestations expressément décrites dans le devis. Toute prestation supplémentaire non prévue initialement fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire accepté par le Client.

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4. Acompte

Sauf mention contraire, un acompte de 40 % du montant total du devis peut être exigé à la commande.

Le solde est payable à la fin des travaux ou selon l’échéancier prévu au devis.

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5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté, notamment :

• conditions météorologiques défavorables ;

• retards de livraison de matériaux ;

• contraintes techniques imprévues ;

• indisponibilité du Client ou du site.

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6. Conditions de paiement

Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ;

• pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation.

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7. Annulation ou report

Toute annulation de commande après acceptation du devis pourra entraîner la facturation :

• des travaux déjà réalisés ;

• des matériaux commandés ou livrés ;

• et la conservation de tout ou partie de l’acompte versé.

Tout report de prestation devra être signalé dans un délai raisonnable et reste soumis à l’accord de l’entreprise.

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8. Réception des travaux

Les travaux sont réputés acceptés à leur achèvement, sauf réserves formulées par écrit dans un délai de 24 heures suivant la fin des travaux.

Passé ce délai, les travaux seront considérés comme conformes.

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9. Garantie et responsabilité

L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsque la loi l’exige, par une assurance décennale.

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9.1 Végétaux et plantations

Les végétaux fournis et plantés sont des produits vivants soumis aux aléas naturels. Les variations de croissance, de floraison ou de reprise sont normales.

La garantie de reprise est limitée à 6 mois, sous réserve d’un arrosage et d’un entretien réguliers et conformes aux préconisations de l’entreprise.

Sont exclus de toute garantie : sécheresse, gel, maladies, parasites, animaux, concurrence végétale, défaut ou absence d’entretien, conditions climatiques exceptionnelles.

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9.2 Terrasses bois – systèmes Grad® et terrasses bois traditionnelles

Le bois étant un matériau naturel et vivant, il peut présenter des variations de teinte, un grisaillement, des fentes, des déformations ou des retraits dans le temps. Ces phénomènes sont normaux et ne constituent pas des défauts.

Les garanties applicables sont exclusivement celles des fabricants (lames, systèmes de fixation, structures), sous réserve du respect strict des conditions de pose, d’utilisation et d’entretien.

La garantie couvre uniquement la fourniture des matériaux. La main-d’œuvre, la dépose, la repose et les frais annexes restent à la charge du Client.

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9.3 Terrasses en grès cérame sur plots ou structure aluminium

Les dalles en grès cérame peuvent présenter des variations naturelles de teinte et de texture. La pose est réalisée conformément aux règles de l’art et aux préconisations des fabricants.

Tout défaut lié à un mauvais entretien, à l’utilisation de produits agressifs ou à un support non conforme est exclu de la garantie.

Les garanties applicables sont celles des fabricants des dalles, plots ou structures, limitées à la fourniture des matériaux.

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9.4 Terrassement – réseaux et canalisations

Les travaux sont réalisés sur la base des informations fournies par le Client. Tout réseau non signalé par écrit avant le début des travaux engage la seule responsabilité du Client.

Les réparations, interruptions de chantier ou travaux supplémentaires liés à la découverte de réseaux ou de contraintes imprévues seront facturés en supplément.

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9.5 Réalisations en béton

Les ouvrages en béton peuvent présenter des variations de teinte, des microfissures superficielles ou des irrégularités liées au séchage et aux conditions climatiques. Ces phénomènes sont normaux et n’affectent pas la solidité de l’ouvrage.

Aucune garantie n’est accordée sur l’aspect esthétique dans le temps.

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9.6 Allées en gravillon ou gravillon stabilisé

Le gravillon peut se déplacer, s’enfoncer ou varier de teinte dans le temps. Même avec stabilisation et géotextile, l’apparition de végétation est possible.

Un entretien régulier est nécessaire. Aucune garantie ne peut être donnée sur la parfaite stabilité ou uniformité dans le temps.

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9.7 Engazonnement

La réussite d’un gazon dépend de nombreux facteurs extérieurs (climat, sol, arrosage, piétinement). Aucune garantie ne peut être donnée sur une pousse parfaitement uniforme ou durable.

La garantie est limitée aux défauts avérés du matériel fourni, sous réserve d’un entretien conforme.

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9.8 Clôtures et portails

Les matériaux utilisés peuvent évoluer avec le temps sous l’effet des conditions climatiques.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des déformations, variations de teinte ou désordres liés à un support inadapté, à un manque d’entretien ou à un usage intensif.

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9.9 Matériaux composites

Les matériaux composites peuvent varier de teinte et se dilater sous l’effet des variations de température.

La garantie couvre uniquement la conformité des matériaux fournis. La main-d’œuvre et l’entretien restent à la charge du Client.

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9.10 Réalisations en enrobé

L’enrobé peut présenter des variations de teinte, des microfissures ou des affaissements locaux.

Aucune garantie ne peut être donnée sur la stabilité parfaite dans le temps, notamment en cas de charges lourdes ou de défaut du support.

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9.11 Sols rocheux ou conditions imprévues

La présence de roche ou de sol très compact peut entraîner des surcoûts et des délais supplémentaires.

Ces éléments ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

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9.12 Supports réalisés par des tiers ou par le Client

L’entreprise ne garantit pas les ouvrages réalisés sur des supports non exécutés par elle-même.

Tout désordre lié au support exclut la responsabilité de l’entreprise.

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9.13 Pierres naturelles

Les pierres naturelles présentent des variations de teinte, de texture et de structure. Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas des défauts.

L’entretien recommandé doit être respecté pour préserver la durabilité des ouvrages.

La garantie couvre uniquement la fourniture des matériaux ; la main-d’œuvre, les frais de dépose/repose ou de déplacement restent à la charge du Client.

Tout dommage lié à un mauvais entretien, à un usage inadapté ou à des conditions climatiques extrêmes est exclu de la garantie.

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10. Réseaux et canalisations

Le Client s’engage à signaler par écrit, avant le démarrage des travaux, l’existence de tout réseau ou ouvrage enterré.

Tout dommage causé à un réseau non signalé ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise. Les réparations et frais supplémentaires seront facturés au Client.

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11. Réserve de propriété

Les matériaux et végétaux demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

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12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise, conformément au droit français.

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